Terms of sale

Conditions de vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de produits proposées par CoreCase sur son site internet. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

2. Identification du vendeur

CoreCase

Siren : 987734993
Adresse : 2 Rue des Jonquilles, 31270 Frouzins, France
E-mail : corecasepro@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client. CoreCase s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible, mais des erreurs ou omissions peuvent subsister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. CoreCase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et accepté les présentes conditions de vente. Toute commande confirmée constitue une acceptation ferme et définitive des prix, produits et frais associés.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat. CoreCase se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou la période de forte activité. CoreCase ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage initial et accompagné d’une preuve d’achat.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, CoreCase informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement. Si le remboursement est accepté, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

10. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou incorrect, le client doit contacter CoreCase dès réception afin qu’une solution adaptée puisse être apportée. Des justificatifs tels que des photos peuvent être demandés pour traitement du dossier.

11. Responsabilité

CoreCase ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté. Le client est responsable de l’utilisation conforme des produits commandés.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, la livraison, le service client et la relation commerciale. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.